Article L2135-5

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2009.

Carte de l'article L2135-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2008 au 24 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-806 du 21 août 2026 relatif à la procédure de dépôt des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs dont les ressources sont inférieures à 230 000 € (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-806 du 21 août 2026 (V)