Code du travail · Article
Article L2135-9
Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.
Carte de l'article L2135-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 7 mars 2014 (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2022-136 du 5 février 2022 portant application du 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
- Décret n° 2024-1280 du 31 décembre 2024 reportant l'entrée en vigueur du 5° du II de l'article 6 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (15)
- LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 23
- LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 - art. 18 (V)
- LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 - art. 4 (V)
- Décret n°2022-136 du 5 février 2022 (V)
- Décret n°2022-136 du 5 février 2022 - art. 1
- Décret n°2024-1280 du 31 décembre 2024 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R225-2-1 (V)
- Code du travail - art. D2135-29-2 (V)
- Code du travail - art. L2135-10 (V)
- Code du travail - art. L2135-15 (V)
- Code du travail - art. L2135-15-1 (V)
- Code du travail - art. L2212-1 (V)
- Code du travail - art. L2232-8 (V)
- Code du travail - art. L23-114-3 (VD)
- Code du travail - art. L23-115-1 (VD)