Article L2141-1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2008.

Carte de l'article L2141-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 29 mai 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-6 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2651-2 (VD)
• Code du travail - art. L2133-2 (V)
• Code du travail - art. R2146-5 (VD)