Article L2141-10

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L2141-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément de la convention collective nationale de l'opérateur France Travail du 21 novembre 2009 (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 118
• Arrêté du 21 décembre 2009 - art. Annexe (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-25 (V)