Code du travail · Article
Article L2141-5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article L2141-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 22 août 2008 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 7
- Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code du travail - art. L2134-2 (V)
- Code du travail - art. L2141-8 (V)
- Code du travail - art. L2146-2 (V)
- Code du travail - art. L8113-5 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L514-3-2 (V)