Article L2141-5-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L2141-5-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-683 du 5 juillet 2024 - art. 14 (V)