Article L2142-1-1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2012.

Carte de l'article L2142-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2008 au 24 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mars 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R1432-123 (V)
• Code du travail - art. L2141-5-1 (V)
• Code du travail - art. L2143-23 (V)