Article L2142-1-3

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L2142-1-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2008 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 28

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. L6524-6 (V)
• Code du travail - art. R2142-1 (V)