Article L2152-4

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L2152-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2014 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 35 (V)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 3 mai 2018 relatif à la procédure de candidature des organisations en vue de la désignation des membres du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (abrogé)
• Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique (abrogé)
• Décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014 relatif à la durée des mandats des membres des conseils ou des conseils d'administration d'organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2020-1164 du 24 septembre 2020 relatif aux modalités de détermination des organisations représentatives admises à désigner des membres siégeant au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein de ses instances régionales (en vigueur)
• Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°91-422 du 7 mai 1991 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014 (V)
• Arrêté du 3 mai 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1164 du 24 septembre 2020 - art. 1
• Arrêté du 25 septembre 2020 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021 - art. 1
• Arrêté du 9 février 2024 (Ab)
• Arrêté du 10 juin 2024 (V)
• Arrêté du 10 juin 2024 - art. 2 (V)
• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 51
• Arrêté du 8 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R121-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-16 (V)
• Code du travail - art. D2152-9-1 (V)
• Code du travail - art. L2135-13 (V)
• Code du travail - art. R2135-15 (M)
• Code du travail - art. R2135-28 (MMN)
• Code du travail - art. R2152-1 (V)
• Code du travail - art. R2152-16 (V)
• Code du travail - art. R2152-17 (V)
• Code du travail - art. R2152-6 (V)
• Code du travail - art. R2152-9 (V)
• Code du travail - art. R4641-16 (V)
• Code du travail - art. R4641-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L501-1 (V)