Article L2152-5

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L2152-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2014 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 35 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 22 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 21 novembre 2024 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-6 (V)
• Code du travail - art. L2152-1 (V)
• Code du travail - art. L2152-4 (V)
• Code du travail - art. R2152-3 (V)
• Code du travail - art. R2152-5 (V)
• Code du travail - art. R2152-8 (V)
• Code du travail - art. R2152-9 (V)