Article L220-2

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 1998 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L220-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juin 1998 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 6 () JORF 14 juin 1998; Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. (abrogé)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 3 (Ab)
• Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 10 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 13 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 18 (V)
• Code du travail - art. L220-3 (VT)
• Code du travail - art. R231-59-4 (VT)