Code du travail · Article

Article L223-16

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L223-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 15 avril 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi. (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 15 septembre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 1 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 20 avril 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'ADHESION ET DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS SPECIALES DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI CONCLUES APRES LE 31 MARS 1984. (abrogé)
  • Arrêté du 10 juin 2015 prorogeant les délais de mise en œuvre du référentiel général de sécurité (en vigueur)

Décrets liés (11)

  • Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 portant application de l'article L. 351-18 du code du travail (en vigueur)
  • Décret n°85-701 du 9 juillet 1985 relatif à la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (périmé)
  • Décret n°86-554 du 13 mars 1986 relatif à la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics. (en vigueur)
  • Décret n°89-365 du 8 juin 1989 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (périmé)
  • Décret n°93-198 du 11 février 1993 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)
  • Décret n°96-165 du 4 mars 1996 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (périmé)
  • Décret n°98-67 du 4 février 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (périmé)
  • Décret n°98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (en vigueur)
  • Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles (en vigueur)
  • Décret n°2002-1534 du 24 décembre 2002 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)
  • Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (57)

  • Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 - art. 5 (V)
  • Décret n°85-701 du 9 juillet 1985 - art. 6 (V)
  • Décret n°86-554 du 13 mars 1986 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 15 avril 1987 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 15 septembre 1987 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 15 septembre 1987 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 15 septembre 1987 - art. 7 (V)
  • Décret n°89-365 du 8 juin 1989 - art. 6 (P)
  • Décret n°93-198 du 11 février 1993 - art. 1 (V)
  • Décret n°93-198 du 11 février 1993 - art. 6 (V)
  • Loi n° 94-126 du 11 février 1994 - art. 1 (VT)
  • Loi n° 94-126 du 11 février 1994 - art. 4-1 (VT)
  • Loi n°94-126 du 11 février 1994 - art. 32 (V)
  • Décret n°96-165 du 4 mars 1996 - art. 1 (V)
  • Décret n°96-165 du 4 mars 1996 - art. 6 (V)
  • Décret n°98-67 du 4 février 1998 - art. 1 (V)
  • Décret n°98-67 du 4 février 1998 - art. 6 (V)
  • Décret n°98-494 du 22 juin 1998 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 1 avril 1999 - art. 5 (V)
  • Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 7 (V)
  • Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 13 (V)
  • Décret n°2002-1534 du 24 décembre 2002 - art. 1 (V)
  • Décret n°2002-1534 du 24 décembre 2002 - art. 6 (V)
  • Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 4 (Ab)
  • Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 3 (V)
  • Ordonnance n°2005-395 du 28 avril 2005 - art. 1 (V)
  • Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 - art. 1 (V)
  • ARRÊTÉ du 13 juin 2014 (V)
  • Arrêté du 20 avril 1984 - art. 3 (Ab)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1609 quinvicies (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-10 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-5-3 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D241-10 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D241-18 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-5 (AbD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L241-13-1 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R115-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R241-8 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-11 (V)
  • Code du travail - art. D322-10-4 (VT)
  • Code du travail - art. D832-7 (VT)
  • Code du travail - art. L120-3 (M)
  • Code du travail - art. L143-8 (AbD)
  • Code du travail - art. L223-11 (AbD)
  • Code du travail - art. L223-14 (AbD)
  • Code du travail - art. L322-4-6-5 (AbD)
  • Code du travail - art. L620-9 (VT)
  • Code du travail - art. L812-1 (V)
  • Code du travail - art. L951-10-1 (AbD)
  • Code du travail - art. R223-2 (VT)
  • Code du travail - art. R223-3 (VT)
  • Code du travail - art. R620-6-1 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).