Article L223-17

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L223-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 12 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 mars 1997 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 décembre 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (10)

• Décret n°72-230 du 24 mars 1972 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
• Décret n°85-701 du 9 juillet 1985 relatif à la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (périmé)
• Décret n°86-554 du 13 mars 1986 relatif à la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics. (en vigueur)
• Décret n°89-365 du 8 juin 1989 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (périmé)
• Décret n°93-198 du 11 février 1993 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)
• Décret n°96-165 du 4 mars 1996 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (périmé)
• Décret n°98-67 du 4 février 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (périmé)
• Décret n°98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (en vigueur)
• Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles (en vigueur)
• Décret n°2002-1534 du 24 décembre 2002 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°72-230 du 24 mars 1972 - art. 6 (Ab)
• Décret n°85-701 du 9 juillet 1985 - art. 6 (V)
• Décret n°86-554 du 13 mars 1986 - art. 6 (V)
• Décret n°89-365 du 8 juin 1989 - art. 6 (P)
• Décret n°93-198 du 11 février 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°93-198 du 11 février 1993 - art. 6 (V)
• Décret n°96-165 du 4 mars 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°96-165 du 4 mars 1996 - art. 6 (V)
• Décret n°98-67 du 4 février 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°98-67 du 4 février 1998 - art. 6 (V)
• Décret n°98-494 du 22 juin 1998 - art. 6 (V)
• Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 7 (V)
• Décret n°2002-1534 du 24 décembre 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-1534 du 24 décembre 2002 - art. 6 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1609 quinvicies (Ab)
• Code du travail - art. L951-10-1 (AbD)