Article L223-2

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L223-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er février 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 1982 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 23 (V)
• Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 15 (V)
• Code du travail - art. D732-7 (VT)
• Code du travail - art. L117 BIS-5 (AbD)
• Code du travail - art. L122-3-3 (AbD)
• Code du travail - art. L223-11 (AbD)
• Code du travail - art. L223-5 (AbD)
• Code du travail - art. L223-9 (AbD)
• Code du travail - art. L227-1 (VT)