Code du travail · Article

Article L2231-1

Article en vigueur depuis le 22 août 2008.

Carte de l'article L2231-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Arrêté du 22 février 2014 - art. 1 (An)
  • Code du travail - art. L2135-7 (VD)
  • Code du travail - art. L2151-1 (V)
  • Code du travail - art. L2231-2 (V)
  • Code du travail - art. L2234-1 (V)
  • Code du travail - art. L2241-10 (V)
  • Code du travail - art. L2241-2-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L2242-16 (V)
  • Code du travail - art. L2242-6 (VD)
  • Code du travail - art. L2242-7 (V)
  • Code du travail - art. L2242-9-1 (VT)
  • Code du travail - art. L2261-5 (V)
  • Code du travail - art. L2622-3 (MMN)
  • Code du travail - art. L2622-4 (VD)
  • Code du travail - art. L8241-1 (V)
  • Code du travail - art. R2314-14 (V)
  • Code du travail - art. R2324-10 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L214-164 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L214-39 (V)
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