Article L2232-10-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2232-10-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 2016 au 24 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 24 septembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du travail - art. D2232-1-6 (V)
• Code du travail - art. L3312-8 (V)
• Code du travail - art. L3322-9 (V)
• Code du travail - art. L3332-6-1 (V)
• Code du travail - art. L3333-7-1 (V)
• Code du travail - art. L3345-4 (VD)