Article L2232-8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article L2232-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 4 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1818 du 28 décembre 2017 relatif à la prise en charge de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-1818 du 28 décembre 2017 (V)
• Code du travail - art. L2135-12 (V)
• Code du travail - art. R2232-1-3 (V)
• Code du travail - art. R2232-1-4 (V)
• Code du travail - art. R2232-1-5 (V)