Article L2233-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L2233-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 59 (V)