Code du travail · Article

Article L2241-1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

Carte de l'article L2241-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (annulé)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-1540 du 15 novembre 2016 relatif aux critères de priorité des opérations de restructuration des branches professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Arrêté du 22 février 2014 - art. 1 (An)
  • Décret n°2016-1540 du 15 novembre 2016 - art. 1
  • Code du travail - art. D2241-1 (VD)
  • Code du travail - art. L1237-16 (M)
  • Code du travail - art. L2241-2-1 (V)
  • Code du travail - art. L2241-5 (V)
  • Code du travail - art. L2241-6 (V)
  • Code du travail - art. L2241-7 (V)
  • Code du travail - art. L2241-9 (M)
  • Code du travail - art. L7113-4 (V)
  • Code du travail - art. R2261-15 (V)
  • Code du travail - art. R2271-1 (V)
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