Article L225-8

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L225-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 1991 au 18 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°91-772 du 7 août 1991 - art. 1 () JORF 10 août 1991; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 juillet 2001 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 12 janvier 1993 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre chargé de la consommation. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 février 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du Premier ministre (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 novembre 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère du travail, du dialogue social et de la participation (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 1996 fixant la liste des instances instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application des articles L. 225-8 et R. 225-21 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 août 1997 modifiant l'arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 1998 complétant l'arrêté du 16 février 1995 fixant les listes des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 1998 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 12 janvier 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 avril 1994 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 février 1995 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 5 septembre 1995 - art. 1 (M)
• Arrêté du 6 novembre 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 janvier 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 février 1996 - art. 6 (V)
• Arrêté du 11 mars 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 juillet 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 octobre 1998 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 octobre 1998 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1114-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6143-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6143-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-2-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-2-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
• Code du travail - art. R225-14 (VT)
• Code du travail - art. R225-16 (VT)
• Code du travail - art. R225-21 (VT)
• Code rural ancien - art. 1145 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1252-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L751-1 (V)