Article L2254-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L2254-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 août 2016 au 24 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 24 septembre 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er avril 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise (en vigueur)
• Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi mentionnés à l'article L. 2254-2 et suivants du code du travail et au parcours d'accompagnement personnalisé (en vigueur)
• Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité des agents des trois fonctions publiques, de différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat et de certains salariés (en vigueur)
• Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l'abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2020-639 du 27 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste et de l'instance de coordination de ces comités afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 21 (V)
• Décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1909 du 28 décembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1909 du 28 décembre 2016 - art. 2 (V)
• LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 17 (V)
• Décret n°2017-1877 du 29 décembre 2017 (V)
• Décret n°2017-1880 du 29 décembre 2017 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 69 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (V)
• Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 - art. 9 (An)
• Décret n°2020-639 du 27 mai 2020 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D2254-1 (Ab)
• Code du travail - art. D2254-13 (Ab)
• Code du travail - art. D2254-2 (Ab)
• Code du travail - art. D2254-7 (Ab)
• Code du travail - art. D6323-3-2 (V)
• Code du travail - art. L2231-5-1 (VD)
• Code du travail - art. L2242-20 (V)
• Code du travail - art. L2254-3 (Ab)
• Code du travail - art. L2315-92 (V)
• Code du travail - art. L2323-15 (M)
• Code du travail - art. L6323-15 (VD)
• Code du travail - art. L6333-2 (VD)
• Code du travail - art. R6323-3-2 (VD)
• Code du travail - art. R6333-3 (V)