Article L2254-3

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 24 septembre 2017.

Carte de l'article L2254-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 août 2016 au 24 septembre 2017 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi mentionnés à l'article L. 2254-2 et suivants du code du travail et au parcours d'accompagnement personnalisé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-1909 du 28 décembre 2016 (V)
• Code du travail - art. L2254-2 (M)
• Code du travail - art. L2254-4 (Ab)
• Code du travail - art. L2254-5 (Ab)
• Code du travail - art. L2254-6 (Ab)