Article L2254-6

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 24 septembre 2017.

Carte de l'article L2254-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 août 2016 au 24 septembre 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D2254-20 (Ab)
• Code du travail - art. L2254-2 (M)