Article L2261-14

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article L2261-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 17 (V)
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 21 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-741 du 30 juin 2014 relatif au transfert de gestion des régimes de protection sociale agricole par les groupements d'organismes assureurs aux caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Décret n° 2024-1186 du 19 décembre 2024 relatif aux transferts de contrats de travail et aux mises à disposition prévus par les II et III de l'article 11 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 13 (V)
• LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 86 (V)
• DÉCRET n°2014-741 du 30 juin 2014 - art. 2 (V)
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 12 (V)
• Décret n°2024-1186 du 19 décembre 2024 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. L2101-2-1 (VD)
• Code des transports - art. L2121-25 (V)
• Code des transports - art. L3111-16-6 (V)
• Code des transports - art. L3317-1 (V)
• Code du travail - art. L2261-14-2 (V)