Code du travail · Article
Article L2261-22
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article L2261-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 3
- Décret n°2021-1120 du 25 août 2021 (V)
- Décret n°2021-1120 du 25 août 2021 - art. 2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (VD)
- Code des transports - art. L5544-22 (VD)
- Code du travail - art. L2241-10 (V)
- Code du travail - art. L2241-2-1 (Ab)
- Code du travail - art. L2261-23 (V)
- Code du travail - art. L2261-27 (VD)
- Code du travail - art. L2261-32 (V)
- Code du travail - art. R2261-1 (VD)
- Code du travail - art. R2261-15 (V)