Code du travail · Article

Article L2261-32

Article en vigueur depuis le 18 août 2022.

Carte de l'article L2261-32 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-1540 du 15 novembre 2016 relatif aux critères de priorité des opérations de restructuration des branches professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 25 (V)
  • LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 24 (V)
  • Décret n°2016-1540 du 15 novembre 2016 - art. 1
  • Code du travail - art. D2261-14 (V)
  • Code du travail - art. D2261-15 (V)
  • Code du travail - art. L2135-10 (V)
  • Code du travail - art. L2135-13 (V)
  • Code du travail - art. L2261-33 (V)
  • Code du travail - art. L2261-34 (V)
  • Code du travail - art. L6131-3 (V)
  • Code du travail - art. R2261-15 (V)
  • Code du travail - art. R2272-10 (V)
  • Code du travail - art. R2272-16 (V)
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