Code du travail · Article

Article L23-112-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L23-112-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (en vigueur)
  • Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 4 mai 2016 - art. (V)
  • Arrêté du 7 mars 2024 - art. 3 (V)
  • Code du travail - art. L23-114-2 (V)
  • Code du travail - art. L23-115-1 (VD)
  • Code du travail - art. L2411-25 (V)
  • Code du travail - art. L2412-16 (V)
  • Code du travail - art. R2122-52-1 (V)
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