Article L230-2

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L230-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 1992 au 24 février 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 7 janvier 1992 en vigueur le 31 décembre 1992; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 février 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 14 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juin 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 novembre 2012 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 janvier 2017 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste (annulé)
• Décret n°97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom (annulé)
• Décret n°99-905 du 22 octobre 1999 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (abrogé)
• Décret n°2002-960 du 4 juillet 2002 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées (en vigueur)
• Décret n°2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires. (en vigueur)
• Décret n°2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires (abrogé)
• Décret n°2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires. (en vigueur)
• Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• Décret n°97-451 du 6 mai 1997 - art. 3 (An)
• Décret n°97-452 du 6 mai 1997 - art. 3 (An)
• Décret n°99-905 du 22 octobre 1999 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2002-960 du 4 juillet 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-748 du 4 juillet 2005 - art. 4 (V)
• Décret n°2005-748 du 4 juillet 2005 - art. 6 (V)
• Décret n°2006-534 du 10 mai 2006 - art. 5 (VT)
• Décret n°2006-1044 du 23 août 2006 - art. 4 (V)
• Décret n°2006-1044 du 23 août 2006 - art. 6 (V)
• Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 6 novembre 2012 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 11 janvier 2017 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. L230-5 (AbD)
• Code du travail - art. L231-2 (AbD)
• Code du travail - art. L231-3-1 (AbD)
• Code du travail - art. L235-1 (AbD)
• Code du travail - art. L235-18 (AbD)
• Code du travail - art. L236-1 (AbD)
• Code du travail - art. L236-2 (AbD)
• Code du travail - art. R230-1 (VT)
• Code du travail - art. R231-120 (VT)
• Code du travail - art. R231-122 (VT)
• Code du travail - art. R231-128 (VT)
• Code du travail - art. R231-130 (VT)
• Code du travail - art. R231-54-1 (M)
• Code du travail - art. R231-54-2 (VT)
• Code du travail - art. R231-54-5 (VT)
• Code du travail - art. R231-62 (VT)
• Code du travail - art. R231-68 (VT)
• Code du travail - art. R231-93 (VT)
• Code du travail - art. R231-94 (VT)
• Code du travail - art. R232-12-25 (VT)
• Code du travail - art. R232-12-26 (VT)
• Code du travail - art. R232-12-27 (VT)