Article L231-1-2

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 1976 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L231-1-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 décembre 1976 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°99-109 du 18 février 1999 - art. 4 (V)