Article L231-2-2

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1991 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L231-2-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 janvier 1991 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°91-1 du 3 janvier 1991 - art. 30 () JORF 5 janvier 1991; Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R. 241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe II (V)
• Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. D421-151 (V)
• Code du travail - art. L742-5 (VT)