Article L231-3

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1992 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L231-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 7 décembre 1976 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 9 juillet 1980 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1754 du 13 décembre 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 - art. 41 (P)
• Décret n°2007-1754 du 13 décembre 2007 (V)
• Code du travail - art. L231-3 (M)
• Code du travail - art. L231-7 (AbD)
• Code du travail - art. L233-5 (AbD)
• Code du travail - art. L233-5-1 (AbD)
• Code du travail - art. L612-2 (AbD)
• Code du travail - art. R224-6 (VT)