Article L231-3-1

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L231-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 décembre 1976 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas I et II de l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)
• Arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare (en vigueur)

Décrets liés (11)

• Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. (abrogé)
• Décret n°77-612 du 9 juin 1977 RELATIF AUX COMITES PARTICULIERS D'HYGIENE ET DE SECURITE DE CHANTIER PREVUS A L'ARTICLE 39-1 DE LA LOI N° 76-1106 DU 6 DECEMBRE 1976. (abrogé)
• Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 FIXANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE. (en vigueur)
• Décret n°80-203 du 12 mars 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PRESENTES PAR LE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE. (abrogé)
• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE (abrogé)
• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)
• Décret n°91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation (abrogé)
• Décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante (abrogé)
• Décret n°2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante (en vigueur)
• Décret n°2004-1043 du 4 octobre 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée CEDRA sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance. (en vigueur)
• Décret n°2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée Cabri du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 11 (Ab)
• Décret n°77-612 du 9 juin 1977 - art. 17 (Ab)
• Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 - art. 8 (V)
• Décret n°80-203 du 12 mars 1980 - art. 13 (Ab)
• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 23 (Ab)
• Arrêté du 3 octobre 1984 - art. 7 (V)
• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 17 (Ab)
• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 19 (Ab)
• Arrêté du 25 novembre 1987 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 janvier 1991 - art. 12 (VT)
• Décret n°91-451 du 14 mai 1991 - art. 5 (V)
• Décret n°96-98 du 7 février 1996 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2000-564 du 16 juin 2000 - art. 4 (VT)
• Décret n°2004-1043 du 4 octobre 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2006-320 du 20 mars 2006 - art. 4 (V)
• Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 47 (V)
• Arrêté du 12 décembre 1985 - art. Annexe (V)
• Code du travail - art. L122-3-1 (AbD)
• Code du travail - art. L124-3 (AbD)
• Code du travail - art. L231-8 (AbD)
• Code du travail - art. L236-4 (AbD)
• Code du travail - art. L742-5 (VT)
• Code du travail - art. R231-32 (VT)
• Code du travail - art. R231-56-9 (VT)
• Code du travail - art. R231-6 (Ab)
• Code du travail - art. R231-63 (VT)
• Code du travail - art. R231-71 (VT)
• Code du travail - art. R238-51 (VT)
• Code du travail - art. R241-42 (VT)
• Code du travail - art. R822-42 (VT)
• Code rural - art. R717-6 (V)