Article L231-4

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1992 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L231-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : LOI 73-4 1973-01-02 JORF 3 janvier 1973 et rectificatif JORF 11 juillet 1973; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (11)

• Décret n°47-1592 du 23 août 1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE SECURITE RELATIVES AUX APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE. (abrogé)
• Décret n°55-1188 du 3 septembre 1955 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures de sécurité dans les établissements où l'on fabrique, charge ou encartouche des substances explosives ou des compositions pyrotechniques. (abrogé)
• Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre 2 du code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques. (abrogé)
• Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles (abrogé)
• Décret n°67-228 du 15 mars 1967 portant règlement d'administration publique relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)
• Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. (abrogé)
• Décret n°86-595 du 14 mars 1986 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés au bromure de méthyle. (abrogé)
• Décret n°95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles (abrogé)
• Décret n°2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l'hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles (abrogé)
• Décret du 1 octobre 1913 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage. (en vigueur)
• Décret du 4 décembre 1915 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE AU SUJET DES MESURES A PRENDRE POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS SUR LES VOIES FERREES DES ETABLISSEMENTS VISES PAR L'ARTICLE 65 DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL *ART. L231-1* (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°47-1592 du 23 août 1947 - art. 35 (Ab)
• Décret n°55-1188 du 3 septembre 1955 - art. 27 (V)
• Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 58 (Ab)
• Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 233 (M)
• Décret n°67-228 du 15 mars 1967 - art. 68 (Ab)
• Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 52 (Ab)
• Décret n°86-595 du 14 mars 1986 - art. 5 (Ab)
• Décret n°95-978 du 24 août 1995 - art. 18 (Ab)
• Décret n°2003-937 du 30 septembre 2003 - art. 9 (Ab)
• Code du travail - art. L231-5-1 (AbD)
• Code du travail - art. L241-10 (AbD)
• Code du travail - art. L250-1 (AbD)
• Code du travail - art. L263-1 (AbD)
• Code du travail - art. L263-3 (AbD)
• Code du travail - art. L263-7 (AbD)
• Code du travail - art. L362-1 (AbD)
• Code du travail - art. L611-12-1 (AbD)
• Code du travail - art. L742-5 (VT)
• Code du travail - art. R231-13 (T)
• Code du travail - art. R231-13-1 (VT)
• Code du travail - art. R232-13 (T)
• Code du travail - art. R232-14 (VT)
• Code du travail - art. R232-44 (Ab)
• Code du travail - art. R232-8-7 (Ab)
• Code du travail - art. R233-47 (VT)
• Code rural - art. R719-8 (V)
• Décret n°1913-10-01. du 1 octobre 1913 - art. 8 (V)
• Décret n°1915-12-04. du 4 décembre 1915 - art. 21 (Ab)