Article L231-6

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L231-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 4 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1985 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 7 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 7 janvier 1992 au 14 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 avril 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture. (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (solvants). (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PEINTURES, VERNIS, ENCRES D'IMPRIMERIE, COLLES ET PRODUITS CONNEXES (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 février 1989 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage du furmecyclox ou de préparations en contenant au moins 1 p. 100 (abrogé)
• Arrêté du 10 août 1979 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS SPECIALISEES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS. (abrogé)
• Arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses. (abrogé)
• Arrêté du 16 janvier 1980 fixant les informations qui doivent figurer au rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels dans l'établissement (abrogé)
• Arrêté du 20 septembre 1979 DEFINISSANT LES PREPARATIONS DONT LA DECLARATION S'IMPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 231-51 DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)
• Arrêté du 30 novembre 1984 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage de la substance méthylène bis orthochloraniline et des préparations en contenant au moins 2 pour cent (abrogé)

Décrets liés (12)

• Décret n°77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances. (abrogé)
• Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (en vigueur)
• Décret n°85-217 du 13 février 1985 portant sur le contrôle des produits chimiques (abrogé)
• Décret n°86-595 du 14 mars 1986 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés au bromure de méthyle. (abrogé)
• Décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole (en vigueur)
• Décret n°87-729 du 28 août 1987 relatif aux dissolutions de caoutchouc et aux colles à boyaux (en vigueur)
• Décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation (en vigueur)
• Décret n°90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances (abrogé)
• Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (en vigueur)
• Décret n°95-1027 du 18 septembre 1995 relatif à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets (en vigueur)
• Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation (en vigueur)
• Décret n°97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

• Arrêté du 3 décembre 1970 - art. 4 (V)
• Arrêté du 11 octobre 1983 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 octobre 1983 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 octobre 1984 - art. 3 (V)
• Loi n°1905-08-01 du 1 août 1905 - art. 5 (Ab)
• Décret n°77-974 du 19 août 1977 - art. 3 (AbD)
• Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 1 bis (Ab)
• Décret n°85-217 du 13 février 1985 - art. 16 (Ab)
• Décret n°86-595 du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab)
• Décret n°87-361 du 27 mai 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°87-729 du 28 août 1987 - art. 3 (V)
• Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 4 (V)
• Décret n°90-267 du 23 mars 1990 - art. ANNEXE I (Ab)
• Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 22 (V)
• Décret n°95-1027 du 18 septembre 1995 - art. ANNEXE (Ab)
• Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 - art. 4 (V)
• Décret n°97-370 du 14 avril 1997 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 10 août 1979 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 10 octobre 1983 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 16 janvier 1980 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 20 septembre 1979 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 septembre 1979 - art. ANNEXE 1 (Ab)
• Arrêté du 30 novembre 1984 - art. 3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L213-10-8 (VD)
• Code du travail - art. L235-18 (AbD)
• Code du travail - art. L263-11 (M)
• Code du travail - art. L263-2 (AbD)
• Code du travail - art. R231-52-5 (VT)
• Code du travail - art. R231-52-6 (M)
• Code du travail - art. R231-52-8 (VT)
• Code du travail - art. R231-54-3 (T)
• Code du travail - art. R231-56 (M)
• Code du travail - art. R232-10-1 (VT)
• Code du travail - art. R233-153 (VT)
• Code du travail - art. R233-83 (VT)
• Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 180 (V)
• Code rural - art. R715-2 (V)