Code du travail · Article
Article L231-8
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1992 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L231-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 septembre 1974 au 26 décembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 26 décembre 1982 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 14 juillet 1990 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 31 décembre 1992 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 - art. 11 (V)
- Arrêté du 12 décembre 1985 - art. Annexe (V)
- Code du travail - art. L122-1 (M)
- Code du travail - art. L122-3-7 (T)
- Code du travail - art. L231-12 (AbD)
- Code du travail - art. L231-8-2 (AbD)
- Code du travail - art. L231-9 (AbD)
- Code du travail - art. L742-5 (VT)
- Code du travail - art. R711-6 (VT)
- Code du travail - art. R711-7 (VT)