Article L231-8-1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L231-8-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 décembre 1982 au 21 décembre 1985 (modifiée) — issue de : LOI 82-1097 1982-12-23 ART. 3 JORF 26 DECEMBRE 1982; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 - art. 11 (V)
• Arrêté du 12 décembre 1985 - art. Annexe (V)
• Code du travail - art. L742-5 (VT)