Article L231-9

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L231-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 septembre 1974 au 26 décembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 décembre 1982 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 14 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juin 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 1986 portant application de l'article R. 236-12 du code du travail et déterminant la nature des renseignements à fournir par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'administration *CHSCT* (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°77-612 du 9 juin 1977 RELATIF AUX COMITES PARTICULIERS D'HYGIENE ET DE SECURITE DE CHANTIER PREVUS A L'ARTICLE 39-1 DE LA LOI N° 76-1106 DU 6 DECEMBRE 1976. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°77-612 du 9 juin 1977 - art. 18 (Ab)
• Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 - art. 11 (V)
• Arrêté du 12 décembre 1985 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 8 août 1986 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L236-7 (AbD)
• Code du travail - art. L742-5 (VT)
• Code du travail - art. R231-7 (Ab)
• Code du travail - art. R236-9 (VT)
• Code du travail - art. R711-6 (VT)
• Code du travail - art. R711-7 (VT)
• Code du travail - art. R742-8-12 (V)
• Code du travail - art. R742-8-9 (Ab)