Article L2311-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2311-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-1191 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives (en vigueur)
• Décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2018-1191 du 19 décembre 2018 - art. 4
• Décret n°2019-576 du 12 juin 2019 - art. 1
• Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-683 du 5 juillet 2024 - art. 15 (V)
• Code de commerce - art. L225-27-1 (VD)
• Code de commerce - art. L225-79-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-87 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D441-1 (V)
• Code des assurances - art. R370-8 (V)
• Code des transports - art. L2221-3 (V)
• Code des transports - art. R1241-66-5 (VD)
• Code du travail - art. L2314-4 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-8 (V)