Article L2312-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2312-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France (en vigueur)
• Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 - art. 13 (VD)
• Décret n°2022-1142 du 9 août 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1240 du 19 septembre 2022 - art. 1
• Code de commerce - art. L141-23 (V)
• Code de commerce - art. L141-28 (V)
• Code de commerce - art. L23-10-1 (V)
• Code de commerce - art. L23-10-7 (V)
• Code du travail - art. D2332-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1233-16 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-5-1 (V)