Code du travail · Article

Article L2312-26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L2312-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2021-1120 du 25 août 2021 - art. 7 (V)
  • Code des transports - art. A2271-8 (V)
  • Code du travail - art. L8241-2 (V)
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