Article L2312-5

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L2312-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 4
• Rédaction du 24 mars 2012 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2018 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 3

Décrets liés (5)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement. (en vigueur)
• Décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
• Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)
• Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France (en vigueur)
• Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 53 (V)
• Décret n°2018-449 du 5 juin 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1052 du 28 juillet 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1142 du 9 août 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1240 du 19 septembre 2022 - art. 1
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 10
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-30 (VD)
• Code des transports - art. L1803-14-1 (V)
• Code des transports - art. L4312-3-2 (V)
• Code des transports - art. L5343-21 (V)
• Code des transports - art. R4312-34 (V)
• Code du travail - art. R2312-1 (VD)
• Code du travail - art. R2312-3 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1233-16 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1233-25-3 (VD)