Article L2312-59

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2312-59 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. L342-19 (V)
• Code des transports - art. L4312-3-2 (V)
• Code du travail - art. L2312-5 (V)