Article L2312-75

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2312-75 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2026 portant approbation des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-1563 du 30 décembre 2019 relatif à l'approbation des statuts de la société La Française des jeux (en vigueur)
• Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020 approuvant les statuts modifiés de la société La Française des jeux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-1563 du 30 décembre 2019 - art. 13 (V)
• Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 - art. 13 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2026 - art. 33 (V)
• Code du travail - art. L2312-77 (VD)