Article L2312-80

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2312-80 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2022-1240 du 19 septembre 2022 - art. 1
• Code des transports - art. R1241-66-8 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1233-16 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1233-18 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1233-21 (VD)