Article L2312-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2312-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
• Décret n° 2020-39 du 22 janvier 2020 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)
• Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte (en vigueur)
• Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2018-449 du 5 juin 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-39 du 22 janvier 2020 - art. 1
• Décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 - art. 9 (VD)
• Décret n°2022-1240 du 19 septembre 2022 - art. 1
• Code des transports - art. L4312-3-2 (M)
• Code des transports - art. L5343-21 (V)
• Code du travail - art. L4121-3 (V)
• Code du travail - art. R2312-8 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1233-16 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1233-25-3 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1233-6 (VD)