Article L2313-13

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2313-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. L2323-26 (V)
• Code du travail - art. L2323-43 (VT)
• Code du travail - art. R2314-2 (MMN)
• Code du travail - art. R5122-2 (M)