Article L2313-14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2313-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 18

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-60 (V)
• Code du travail - art. R2313-1 (VD)