Article L2313-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2313-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 27 juin 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R2313-6 (V)