Code du travail · Article
Article L2314-12
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article L2314-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-521 du 28 juin 2023 relatif à l'instance nationale de représentation du personnel du réseau des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2023-521 du 28 juin 2023 - art. 1
- Code de commerce - art. D712-11-1 (V)
- Code du travail - art. L2314-13 (VD)
- Code du travail - art. L2314-16 (VD)
- Code du travail - art. L2321-1 (MMN)