Article L2314-17-1

Article abrogé, en vigueur du 4 avril 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2314-17-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 avril 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. L2314-18-2 (VT)